Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

Article suivant

Article 12

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 22