Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les fonds professionnels spécialisés
Résumé. Un nouveau fonds professionnel spécialisé peut émettre des titres de créance et doit avoir au moins deux parts.
A créé les dispositions suivantes :