JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL

Article 3
Principe général de gouvernance

Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations, avis et orientations, le parlement étudiant, par ses délibérations, avis et orientations et le comité d'éthique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'Université Gustave Eiffel.