Après l'article D. 1803-11, il est inséré une section 6.2 ainsi rédigée :

« Section 6-2

« Passeport pour la prise de poste

« Art. D. 1803-11-1. - Peuvent bénéficier du financement de tout ou partie de leurs titres de transport les demandeurs d'emploi tels que définis à l'article L. 5411-1 du code du travail, âgés de dix-huit ans ou plus, en insertion professionnelle et dont le projet d'insertion se réalise dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou d'un contrat à durée indéterminée.

« Le poste de travail à rejoindre est situé sur le territoire national. »