Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret 2018‑532
Résumé Le décret n°2025‑782 annule les articles du décret n°2018‑532 concernant le système d’information et de communication de la défense.
Mots-clés : décret abrogation défense système d’information
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18 > >
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