Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article Annexe 3‑0‑1 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Le décret change une règle dans le code qui concerne les aides sociales et familiales.
Mots-clés : Législation Action sociale Familles
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-0-1 > >
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