JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret, d'une valeur de cinq millions d'euros (5 000 000 €), est composée d'un portefeuille d'actions.


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Version 1

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1

er

du présent décret, d'une valeur de cinq millions d'euros (5 000 000 €), est composée d'un portefeuille d'actions.