Le 1° de l'article R. 219-1-17 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Pour le bassin “ Antilles ”, conjointement par le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou leurs représentants ; ».