Section précédente
Sous-section 6
Appréciation de la valeur professionnelle
R360-17 — R360-20
Section parente
Titre VI
EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX
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Sous-section 1
Majoration d'ancienneté des fonctionnaires
R360-21 — R360-22
Sous-section 1 : Majoration d'ancienneté des fonctionnaires
Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine
Sous-section 3 : Fin de détachement
