Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du temps de travail pour les agents en contrat alterné
Résumé. Les agents en contrat de formation alternée dans la fonction publique doivent suivre les horaires de travail normaux et ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires, mais leur temps de formation compte comme du temps de travail.
Pendant la durée du contrat mentionné à l'article R. 326-6, l'agent est soumis à la durée du travail effectif applicable aux agents de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement qui l'a recruté.
En dehors de la formation, l'agent est soumis pour son temps de travail aux horaires du service.
Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires.
La durée du temps passé en formation est assimilée à du temps de travail effectif.
1 version