Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Sous-section 3 : Déroulement du contrat
Sous-section 3 : Déroulement du contrat
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Formation des bénéficiaires
Paragraphe 3 : Temps de travail
Paragraphe 4 : Congés
Paragraphe 5 : Rémunération