Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 du décret de février 2024
Résumé Il remplace une partie d’une loi déjà faite en février 2024.
Mots-clés : Législation Décrets Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-126 du 21 février 2024 > > Art. 2 > >
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