JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 4

Article 4

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


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Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.