JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Décret n°2025-639 du 12 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 9 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décrets n°96–339, nr deux

Résumé Le décret du 12 juillet 2025 annule les articles de quatre anciens décrets pour simplifier la loi.
Mots-clés : Droit administratif Décret Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-339 du 17 avril 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4 > >

> - Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2004-1039 du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

27 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées dans le décret

Résumé Ce texte crée des règles en se référant à un autre décret et à son article numéro douze‑un‑un.
Mots-clés : décrets législation française références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 > > Art. 12-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des dispositions applicables aux fonctionnaires détachés

Résumé Les fonctionnaires déjà soumis à d’autres décrets restent régis par ces mêmes règles pendant toute la durée de leur détachement.
Mots-clés : Fonction publique Détachement Décret

Les fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions des décrets mentionnés à l'article 1er restent régis par ces dispositions pour la durée de leur détachement restant à courir.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin