Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décrets n°96–339, nr deux
Résumé Le décret du 12 juillet 2025 annule les articles de quatre anciens décrets pour simplifier la loi.
Mots-clés : Droit administratif Décret Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-339 du 17 avril 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4 > >
> - Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Décret n°2004-1039 du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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