Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du personnel judiciaire au tribunal de commerce de Manosque
Résumé Le décret ajuste le nombre d'effectifs judiciaires et la capacité des salles au tribunal local.
Mots-clés : Code commercial Tribunaux Réforme judiciaire
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Manosque, conformément à l'annexe du présent décret.
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