Créé le 19 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des communes aux zones d’aide regionales
Résumé. Il indique que les villes mentionnées ici font partie des zones qui reçoivent une aide financière de la région.
Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale définies à l'annexe 1 du décret du 30 juin 2022 susvisé.