Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R5221‑2 et R5221‑48 du Code du travail
Résumé Le décret modifie deux règles clés concernant le droit au repos et la rémunération dans le Code du travail.
Mots-clés : Code du travail Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-2, Art. R5221-48 > >
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