Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du Code général des collectivités territoriales
Résumé Ce décret modifie plusieurs articles du code qui régissent la gestion locale en précisant notamment les rôles de sous‑directeurs et chefs de groupement.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1424-1, Art. R1424-1-1, Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Sct. Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement, Art. R1424-23-2, Art. R1424-23-3 > >
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