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Décret n°2025-523 du 11 juin 2025

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

6 — 8

JORF n°0136 du 13 juin 2025

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Code général des collectivités territoriales

Résumé Ce décret modifie plusieurs articles du code qui régissent la gestion locale en précisant notamment les rôles de sous‑directeurs et chefs de groupement.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1424-1, Art. R1424-1-1, Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Sct. Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement, Art. R1424-23-2, Art. R1424-23-3 > >

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7 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions du décret n°90‑850

Résumé Le décret du 11 juin 2025 modifie trois articles (6‑5, 8 et l’ANNEXE) d’un texte datant de 1990 pour les mettre à jour.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6-5, Art. 8, Art. ANNEXE > >

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3 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions du décret de décembre 2016

Résumé Ce décret modifie les articles 3, 6 et 14 d'un précédent texte.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 3, Art. 6, Art. 14 > >

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3 modifiés

Article 4

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Modifications et créations dans le décret 2016‑2003

Résumé L’article 4 du décret n°2025‑523 modifie ou crée plusieurs dispositions relatives aux emplois fonctionnels des services d’incendie.
Mots-clés : décret emploi public services d’incendie

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Sct. Chapitre Unique > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Sct. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, Sct. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers, Art. 14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 > > Art. 14-7 > >

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12 créés

9 modifiés

Article 5

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Modifications & Créations dans le Décret n°2025-523

Résumé Le Décret n°2025-523 modifie les articles 3 & 12 d'un précédent texte (n°2016-2008) tout en créant un nouveau texte (art.14-1).
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 > > Art. 3, Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 > > Art. 14-1 > >

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1 créé

2 modifiés