JORF n°0135 du 12 juin 2025

Décret n°2025-519 du 11 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir du Premier Ministre sur les actes liés à Uber et Explain

Résumé Le Premier ministre décide des actions concernant Uber et eExplain car le Ministre de l’Europe ne s’en charge pas.
Mots-clés : Droit administratif Pouvoirs ministériels Uber eExplain

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement au groupe Uber ou à la société eXplain.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère

Résumé Le ministre d’Europe et des Affaires étrangères doit exécuter ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Ministère Publication officielle

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot