JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 1

Article 1

Après le k du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« l) Par l'université de Brest et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


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Version 1

Après le k du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« l) Par l'université de Brest et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »