Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change les articles 1, 2 et 3 d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 1Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 2Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 3
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3