JORF n°0129 du 4 juin 2025

Article 2

Article 2

Le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est abrogé.


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Le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est abrogé.