Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 22 du décret de mai 2017
Résumé Ce décret change deux règles importantes du décret de mai 2017.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 > > Art. 6, Art. 22 > >
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