Décret n°2025-398 du 2 mai 2025

Article 6

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Article 6

A la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, classés dans le 9e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins quatre ans sont reclassés dans le 10e échelon du grade d'ingénieur principal, sans ancienneté ;
2° Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, classés dans le 3e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins trois ans sont reclassés dans le 4e échelon du grade d'ingénieur hors classe, sans ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Reclassement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs principaux passent du 9ᵉ au 10ᵉ échelon et les hors classe du 3ᵉ au 4ᵉ, sans conserver leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, classés dans le 9e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins quatre ans sont reclassés dans le 10e échelon du grade d'ingénieur principal, sans ancienneté ;
2° Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, classés dans le 3e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins trois ans sont reclassés dans le 4e échelon du grade d'ingénieur hors classe, sans ancienneté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance