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Chapitre IV

Les montants et le versement des aides

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Article 17

Aide financière pour les établissements qui arrêtent les spectacles d'animaux non domestiques

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 21

Article 21

I. - Le montant de la mesure 5 est égal à 2 000 euros par animal.
II. - Une fois le dossier instruit et conforme et après signature de la décision attributive d'aide, le service déconcentré procède au versement de l'aide.

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Version 1

I. - Le montant de la mesure 5 est égal à 2 000 euros par animal.

II. - Une fois le dossier instruit et conforme et après signature de la décision attributive d'aide, le service déconcentré procède au versement de l'aide.