JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 8

Article 8

L'article D. 6325-74 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative » sont remplacés par les mots : « Peuvent, en outre, siéger sans voix délibérative : » ;
2° Au 1°, les mots : « Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de l'aviation civile ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 6325-74 est ainsi modifié :

1° Les mots : « Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative » sont remplacés par les mots : « Peuvent, en outre, siéger sans voix délibérative : » ;

2° Au 1°, les mots : « Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de l'aviation civile ».