JORF n°0098 du 25 avril 2025

Décret n°2025-370 du 22 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-42 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 15 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du code territorial

Résumé Ce décret modifie plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales pour ajuster la gestion locale.
Mots-clés : Droit public Collectivités territoriales Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-1-1, Art. R2213-1-2, Art. R2213-1-4, Art. R2213-1-1-1, Art. R2213-17, Art. R2213-34 > >

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Administration

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder