JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 93

Article 93

Le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées est abrogé.


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Le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées est abrogé.