JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 2

Article 2

Pour l'application du présent décret, on entend par :
I. - « Professionnels de santé des armées » :
1° Les médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires ;
2° Les militaires engagés dans des études supérieures préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « étudiants ».
II. - « Situations d'exception » :
1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent décret, on entend par :

I. - « Professionnels de santé des armées » :

1° Les médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires ;

2° Les militaires engagés dans des études supérieures préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « étudiants ».

II. - « Situations d'exception » :

1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;

2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.

Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.