JORF n°0088 du 12 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et rémunération des membres de l'Académie

Résumé Les chefs de l’Académie (secrétaire perpétuel, président, vice‑président…) travaillent ensemble et peuvent recevoir une indemnité décidée par la commission administrative.
Mots-clés : Administration Rémunération Sciences

Article 36

Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.


Historique des versions

Version 1

Article 36

Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.