JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 36

Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.


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Article 36

Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.