Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de recevoir à nouveau une aide financière pour les médecins libéraux
Résumé. Les médecins libéraux ne peuvent plus recevoir une aide financière pendant dix ans après en avoir déjà bénéficié.
A créé les dispositions suivantes :