Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des dispositions non codifiées concernant la gendarmerie
Résumé Un tableau répertorie deux décrets de 2010 portant sur l’habillement et la santé du personnel de la gendarmerie nationale.
Mots-clés : gendarmerie décret habillement santé
ANNEXE II
LISTE DES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »
|Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale|Article 1er| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------:| | Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale |Article 1er|
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