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Chapitre II

Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

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Article 17

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R212-4