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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés

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Article 13

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-3-17 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R221-3-17