JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 17

Article 17

A l'article 5, après les mots : « retour à l'emploi », sont insérés les mots : «, notamment lorsque l'aide est prévue par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ou par le décret n° 2019-1011 du 1 er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5, après les mots : « retour à l'emploi », sont insérés les mots : «, notamment lorsque l'aide est prévue par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 modifié instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ou par le décret n° 2019-1011 du 1

er

octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ».