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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (articles 13 à 17)

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Article 15

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 > > Art. 1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017

Art. 1