ACCORD
PORTANT CRÉATION DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS CYBER DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX (C3BO), FAIT À TIRANA LE 16 OCTOBRE 2023

PRÉAMBULE

Les Parties contractantes au présent Accord,
Considérant la signature de la lettre d'intention relative à la mise en place du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux entre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, le ministère des Affaires étrangères du Monténégro et le ministère des Affaires étrangères de la République de Slovénie, à Podgorica le 16 novembre 2022,
Désireuses de renforcer la stabilité et la sécurité du cyberespace dans le monde entier,
Réaffirmant leur soutien en faveur d'un cyberespace ouvert, sûr, stable, non fragmenté, pacifique et accessible à tous,
Reconnaissant que la multiplication des actes de malveillance dans le cyberespace constitue aujourd'hui l'une des principales menaces pesant sur l'environnement de sécurité régional,
Conscientes de la nécessité de renforcer la résilience des pays des Balkans occidentaux dans le domaine du cyberespace,
Soulignant la nécessité d'approfondir la coopération entre tous les acteurs régionaux pour lutter contre ces menaces,
Souhaitant créer une plateforme régionale proposant des programmes de formation avancés et pertinents aux membres clés du personnel des infrastructures essentielles, notamment publiques, dans la région, et favorisant la coopération afin d'élaborer une maquette de cours dans la sphère universitaire régionale sur les questions relatives au cyberespace,
Sont convenues de ce qui suit :

I. CRÉATION
Article premier
Définitions

Aux fins du présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :

a) on entend par « Accord » le présent Accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (ci-après dénommé le « C3BO ») ;
b) on entend par « membre fondateur » la France, le Monténégro ou la Slovénie ;
c) on entend par « autre pays appartenant au groupe des six pays des Balkans occidentaux » l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, la Macédoine du Nord ou la Serbie ;
d) on entend par « autre membre appartenant au groupe des six pays des Balkans occidentaux » l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, la Macédoine du Nord ou la Serbie, pour autant que le pays soit partie au présent Accord ;
e) on entend par « autre membre » un pays ou une organisation internationale ou régionale qui n'est ni un membre fondateur ni un autre membre appartenant au groupe des six pays des Balkans occidentaux, pour autant que le pays ou l'organisation soit partie au présent Accord ;
f) on entend par « membre du C3BO » tout membre fondateur, tout autre membre appartenant au groupe des six pays des Balkans occidentaux ou tout autre membre ;
g) on entend par « membres du Conseil d'administration » les représentants d'un membre du C3BO ;
h) on entend par « membres du Conseil consultatif » les représentants des membres du C3BO dont la participation au Conseil consultatif a été approuvée par le Conseil d'administration ;
i) on entend par « agent » tout membre du personnel du C3BO ;
j) on entend par « règlement intérieur » les dispositions fondamentales régissant le fonctionnement du C3BO adoptées par le Conseil d'administration.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de Justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.