Décret n°2025-1404 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'ensemble des emplois du cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels est soumis à l'obligation de nominations équilibrées prévue au premier alinéa du IV de l'article 2 de la loi du 19 juillet 2023 susvisée (Parité renforcée dans les nominations publiques).
Le respect de cette obligation est apprécié, par cabinet, sur la période d'exercice d'un Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Parité dans les cabinets ministériels

Résumé. Les emplois dans les cabinets du Premier ministre et des ministres doivent respecter une parité de 50% entre hommes et femmes.

L'ensemble des emplois du cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels est soumis à l'obligation de nominations équilibrées prévue au premier alinéa du IV de l'article 2 de la loi du 19 juillet 2023 susvisée (Parité renforcée dans les nominations publiques).
Le respect de cette obligation est apprécié, par cabinet, sur la période d'exercice d'un Gouvernement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance