En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la dette publique
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et concerne les règles de gestion de la dette publique.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.