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Chapitre III
Corps des adjoints techniques du ministère de la justice
29 — 30
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Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025
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Section 1
Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice
31 — 33
Section 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice
Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions diverses
