JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :
1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;
2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;
3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.


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Version 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :

1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;

2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;

3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.