Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025

Article 1

Créé le 28 décembre 2025

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :
1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;
2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;
3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :
1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;
2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;
3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.