JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 8

Article 8

L'article 54 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la grille indiciaire des maîtres auxiliaires de l'enseignement agricole public titulaires des mêmes diplômes, » sont remplacés par les mots : « l'échelle indiciaire des contractuels de 3 e catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle » ;
2° Le second alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 54 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « la grille indiciaire des maîtres auxiliaires de l'enseignement agricole public titulaires des mêmes diplômes, » sont remplacés par les mots : « l'échelle indiciaire des contractuels de 3

e

catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle » ;

2° Le second alinéa est supprimé.