Décret n°2025-129 du 13 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel français.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Source : Légifrance