Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R321-2 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Décret n°2025-1278 du 22 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-41, L. 321-4, L. 342-16 et R. 321-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 juillet 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure