Décret n°2025-1263 du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-suisse sur le Rhône

Résumé. La France et la Suisse publient un accord pour mieux gérer le Rhône ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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