Décret n°2025-1261 du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Application d'un décret sur les déchets en navigation

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un décret sur la gestion des déchets en navigation.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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