Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9 > >
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JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Décret n°2025-1254 du 19 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot